Le prêt à 0% ou Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro, désormais intitulé PTZ+, est un prêt cumulable à d’autres prêts. Initialement prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2009, le PTZ+ est reconduit en 2014 sous la forme d’une aide plus simple et plus complète. Article mis à jour le 03/02/2014
Le prêt à taux 0% qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 a depuis été refondu en PTZ+, et bonne nouvelle : ce dispositif est reconduit en 2014. Depuis 2011, le PTZ+ remplace le PTZ en englobant 3 anciennes aides : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro. Ce prêt permet de financer l’achat d’une résidence principale.
Prêt à taux zéro : Nouveautés en 2014
En 2014, le logement doit respecter la règlementation thermique 2012 ou être certifié “BBC 2005” si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce logement doit être neuf, mais une dérogation est possible s’il est vendu par un bailleur social à ses occupants. Dans cette condition le bien pourra être ancien. A noter, il ne peut y avoir qu’une seule demande de prêt à taux zéro ou PTZ+ par ménage.
Les bénéficiaires du prêt à taux zéro
Le particulier qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années peut bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale.
Des exceptions sont prévues lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à financer avec le prêt à 0% est :
- titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession ;
- bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;
- victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la date de publication de la décision de constatation de l’état de catastrophe ou la survenance du sinistre.
Le logement doit (quelque soit le type d’opération), au jour de l’affectation à l’usage d’habitation principale du bénéficiaire de l’avance, satisfaire à des normes minimales de surface et d’habitabilité.
Conditions et caractéristiques du logement :
Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.
Le dispositif du prêt à taux zéro ou PTZ+ peut permettre de financer les logements neufs ou anciens.
– Logement neuf
Le Prêt à taux zéro ou PTZ+ finance l’achat de logement neuf à condition que celui-ci :
- bénéficie du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) » ,
- ou respecte la « réglementation thermique RT2012 » .
– Logement ancien
Le prêt à taux zéro ou PTZ+ peut financer :
- l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
- ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement.
Ce logement ancien rénové devra de plus:
- bénéficier du label ” « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » “,
- ou bénéficier du label ” « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » “,
- ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
- isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
- fenêtres,
- système de chauffage,
- système de production d’eau chaude sanitaire.
Les plafonds de ressource
L’attribution du prêt à taux zéro est fonction de plafonds prenant en considération :
- les revenus fiscaux de références des personnes ;
- la localisation du logement. Le classement des communes dans les zones A, B et C est établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003) :
- la zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et l
- la zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse a
- La zone B2 comprend des villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
- la zone C correspond au reste du territoire.
Ainsi, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas excéder un plafond en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Ce plafond de revenus varie de 18 500 euros (logement en zone C avec un seul occupant) à 115 200 euros (logement en zone A avec 8 occupants ou plus.
(voir tableau ci-contre)
Montant maximum du bien et pourcentage du PTZ
- Pour caluler le prêt à taux zéro ou PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.
- Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.
- Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
Ainsi les montant maximum sont définis dans le tableau ci-contre.
Pourcentage appliqué
Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond. Pour le prêt à taux zéro ou PTZ+, les pourcentages de ces plafonds varie en fonction de la localisation dans la limite du coût maximal Ce pourcentage est de:
- 33% en zone A
- 26% zone B1
- 21% en zone B2
- 18% en zone C
Le site du Service public donne l’exemple suivants:
Pour un appartement coûtant 150 000 euros en zone B2 vous aurez droit à (150 000 x 21%) 31 500 euros.
Montant maximum du prêt à taux zéro ou PTZ+
La loi fixe un montant maximum pour obtenir le prêt à taux zéro. Ce montant maximum est également défini en fonction de l’emplacement du bien ainsi que du nombre d’habitant par foyer.
Le tableau ci contre rend compte du montant maximum pour chaque situation.
Durée de remboursement du prêt à taux zéro
La durée de remboursement peut aller de 12 à 25 ans et dépend des revenus de l’emprunteur.
En fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement.
Ou contracter un PTZ+ ?
Dans un établissement ayant passé une convention avec l’Etat, à choisir par l’emprunteur. A noter l’établissement est laissé seul juge de la solvabilité et des garanties de l’emprunteur et n’est pas obligé d’octroyer le PTZ+.
Les prêts complémentaires
Sous condition d’obtention, le prêt à taux 0% peut être cumulé à d’autres prêts aidés.
Le prêt à 0% n’est pas cumulable avec la subvention ANAH, sauf si l’emprunteur devient handicapé postérieurement à l’entrée dans son logement. Dans ce cas, elle lui permettra de réaliser des travaux d’accessibilité à l’immeuble et d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Le Prêt à 0% n’ouvre pas droit en tant que tel à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Les mensualités du Prêt à 0% seront prises en compte dans le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement, si vous y avez droit au titre d’un Prêt d’Accession Sociale ou d’un Prêt Conventionné. Dans les autres cas (prêt amortissable, Prêt d’Epargne Logement, etc.) l’emprunteur peut bénéficier de l’Allocation Logement, sous réserve de remplir les conditions.
Sources : vosdroits.service-public.fr /Ademe
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