Mis à jour le 28 avril, 2024
L’installation d’une ventilation simple flux ou double flux ne donne pas droit au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), mais permet de bénéficier d’autres aides.
Installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans une maison ou un appartement apporte un véritable confort : bonne régulation du taux d’humidité, air intérieur plus sain, diminution des allergies respiratoires…
Dans l’ancien, pour diminuer le coût lié à la mise en place d’une VMC, des dispositifs sont disponibles. De plus, un taux de TVA favorable peut venir réduire la facture « ventilation mécanique ».Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides financières « VMC » ?
VMC : crédit d'impôt CITE
Installer une VMC (VMC simple flux hygroréglable, VMC double flux…) dans un logement n’ouvre pas droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Pourtant, une ventilation mécanique contrôlée diminue les pertes de chaleur jusqu’à 20 %. Les économies sur la facture de chauffage sont donc conséquentes. Vous n’aurez plus besoin d’ouvrir les fenêtres pour renouveler l’air de votre appartement ou de votre maison.
De plus, si vous optez pour une VMC double flux, l’air insufflé va être préchauffé en hiver. En effet, ce système de ventilation mécanique fait se croiser, sans les mélanger, l’air neuf et l’air vicié dans un échangeur thermique. Les calories de l’air sortant réchauffent l’air entrant.
Pour une VMC encore plus écologique, vous pouvez même coupler votre système de ventilation avec une pompe à chaleur ou avec un puits canadien. De plus, vous économiserez le coût des travaux de remise en état de votre logement, car grâce à un taux d’humidité régulé, vous éviterez l’apparition des moisissures et champignons.
VMC : Eco-PTZ
L’Éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, afin d’inciter les particuliers à effectuer la rénovation thermique de leur habitation principale construite avant 1990.
L’installation d’une VMC dans une résidence principale, maison individuelle ou copropriété, peut être financée par ce prêt aidé, si les travaux liés à la ventilation entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Il faudra, par exemple, également isoler la toiture ou installer un système de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable. Il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
- Le prêt aidé peut atteindre 20 000€ pour deux actions réalisées ou 30 000€ pour trois actions réalisées. Il est remboursable sur 15 ans.
VMC : aides de l'ANAH
L’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) soutient financièrement les ménages les plus modestes, pour leur permettre d’installer une ventilation individuelle ou collective, dans le cadre du programme Habiter Mieux Sérénité ou dans le cadre de la rénovation d’un logement destiné à le rendre confortable et sain.
- Pour l’aide Habiter Mieux, les travaux d’installation de VMC doivent entrer dans le cadre de travaux de rénovation thermique permettant une économie de 25 % de la facture énergétique.
- Pour les foyers aux revenus modestes, le montant de la prime est de 35 % du montant des travaux HT dans la limite de 7 000€.
- Pour les foyers aux revenus très modestes, la prime atteint 50 % du coût HT dans la limite de 10 000€.
Concernant la réhabilitation d’un logement indigne, les travaux de VMC peuvent être financés en partie, s’ils entrent par exemple, dans le cadre de la création d’une salle de bains.
Les aides de l’ANAH pour une VMC ne sont pas délivrées de droit. Elles sont octroyées après étude du dossier déposé impérativement avant le début des travaux et selon des priorités fixées au niveau local.
VMC : primes énergie
Dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant, et de pétrole ont l’obligation de verser une prime aux particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique, dans leur logement. L’installation de VMC les plus performantes entre dans le cadre de ce dispositif.
Vous devez demander votre prime énergie VMC avant le début des travaux auprès du fournisseur de votre choix. Vous n’avez pas besoin d’être client de celui-ci.
La prime énergie VMC est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro VMC mais pas avec les aides de l’ANAH. Ce dispositif incitatif exige également l’intervention d’un professionnel RGE.
VMC : TVA à taux réduit
L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée ou la rénovation de la VMC est susceptible d’être taxée à hauteur de 20 %, 10 % voire dans certains cas, 5,5 %.
- Dans le neuf, les travaux de VMC sont toujours taxés au taux de 20 % mais ils contribuent à atteindre les objectifs fixés par la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012.
- Dans les résidences principales et secondaires construites depuis plus de deux ans, l’installation d’une VMC est taxée au taux intermédiaire de TVA fixé actuellement à 10 %.Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise de BTP. Mais ce professionnel n’a pas besoin d’être qualifié RGE.
Ce taux de taxation favorable s’applique sur la main-d’œuvre et sur les fournitures. Cependant, si vous achetez vous-même le matériel, les achats seront soumis au taux normal de TVA soit 20 %.
- L’installation de ventilation (VMC) peut bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, lorsque sa mise en place est rendue nécessaire par des travaux éligibles à la TVA écologique. Une ventilation naturelle (VN) n’assure pas un renouvellement d’air suffisant dans un bâtiment bien isolé.
En plus des aides nationales VMC, certaines collectivités locales sont susceptibles de vous donner un coup de pouce. Vous pourrez interroger votre commune ou communauté de communes, votre conseil général et votre conseil régional.