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Quadevis Quadevis | Le Blog | Permis de construire

Permis de construire

Construction de maison et législation

Publié 22 mars 202122 mars 2021 QuazertyPublié dans Permis de construire

Construire une maison permet d’obtenir la maison de ses rêves. Mais avant que cet habitat idéal ne sorte de terre ou ne prenne forme sur Lire la suite

Cerfa permis de construire

Publié 4 août 20204 octobre 2020 QuazertyPublié dans Permis de construire

Pour faire une demande de permis de construire, vous devez vous procurer le formulaire cerfa de permis de construire. Le cerfa doit être accompagné de Lire la suite

Le droit privé de la construction

Publié 30 juillet 20204 octobre 2020 QuazertyPublié dans Permis de construire

Le droit de la construction régit la construction de logements en France. Il définit notamment les obligations et responsabilités du constructeur vis-à-vis du maître d’ouvrage. Lire la suite

Les responsabilités du constructeur

Publié 27 juillet 20204 octobre 2020 QuazertyPublié dans Permis de construire

Les constructeurs de maison individuelle sont des professionnels soumis à plusieurs obligations et responsabilités vis-à-vis de leurs clients. Leur principale responsabilité en tant que maîtres Lire la suite

Faire construire sa maison

Publié 23 juillet 20204 octobre 2020 QuazertyPublié dans Permis de construire

Faire construire sa maison n’est pas une entreprise de tout repos. Vous devez suivre trois étapes principales : trouver un terrain, choisir un constructeur et Lire la suite

Construction sans permis de construire

Publié 16 juillet 20204 octobre 2020 QuazertyPublié dans Permis de construire

Parmi les travaux de construction, certains sont soumis à permis de construire, d’autres à autorisation préalable, d’autres enfin n’ont besoin d’aucune autorisation. Voici la liste Lire la suite

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