Les aides à la rénovation énergétique en 2024 et 2025
Explorez les transformations en 2024 des aides à la rénovation énergétique, visant à mieux aligner les rénovations avec les standards écologiques et d’efficacité énergétique. Découvrez comment MaPrimeRénov’ et d’autres dispositifs clés, tels que l’Éco-prêt à taux zéro et le Coup de pouce chauffage, sont renforcés pour encourager des projets de rénovation plus ambitieux. Une année déterminante pour accélérer la transition énergétique des habitations françaises.
Dans ce guide aides à la rénovation énergétique 2024 et 2025
- Quelles aides pour financer vos travaux ?
- MaPrimeRénov’
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
- MaPrimeRénov Copropriété
- Éco-prêt à taux zéro
- Professionnels RGE et aides à la rénovation
- Le dispositif Coup de pouce chauffage
- Taux de TVA réduits pour vos travaux
- Réduction d’impôt Denormandie
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
- Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique |
Quelles aides pour financer vos travaux ?
- MaPrimeRénov’ offre un financement pour une large gamme de travaux, quel que soit le niveau de revenu.
- L’Éco-PTZ (Éco-Prêt à Taux Zéro) propose des prêts sans intérêt allant jusqu’à 30 000 € pour les projets de rénovation énergétique.
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent une incitation financière supplémentaire financée par les producteurs d’énergie.
- Taux de TVA réduit : Certaines rénovations énergétiques sont éligibles à un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu du taux standard.
- Subventions locales : De nombreuses autorités locales proposent des subventions ou des incitations supplémentaires.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’, introduite en 2020, est devenue l’aide financière de référence pour la rénovation énergétique, prenant le relais du crédit d’impôt pour la transition écologique (autrefois appelé crédit d’impôt rénovation énergétique). Cette subvention gouvernementale vise spécifiquement à faciliter le financement des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations. Début 2024, le gouvernement a introduit des ajustements importants dans la gestion de MaPrimeRénov’, l’aide financière destinée à la rénovation énergétique des logements.
Ces modifications, envisagées pour faciliter l’accès à cette aide et encourager une amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments dans une perspective plus intégrée, comprennent:
- Éligibilité des travaux mono-geste sans DPE: Du 15 mai au 31 décembre 2024, les travaux qualifiés de “mono-geste”, tels que l’isolation ou le remplacement d’un système de chauffage obsolète, peuvent désormais bénéficier de MaPrimeRénov’ sans la nécessité préalable d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- Conditionnement des travaux de ventilation: Simultanément, dans le même intervalle de temps, une nouvelle condition stipule que les travaux de ventilation doivent être réalisés conjointement à des travaux d’isolation pour être éligibles à l’aide. Cette disposition souligne la volonté du gouvernement de promouvoir des rénovations plus importantes.
- Report de l’obligation de rénovation globale: L’exigence d’effectuer des rénovations globales pour prétendre à MaPrimeRénov’ est différée jusqu’au 1er janvier 2025. Cette date coïncide avec la nouvelle réglementation interdisant la location de logements classés G au DPE. Ce délai est donné aux propriétaires pour leur permettre de se préparer et s’adapter aux normes d’efficacité énergétique plus strictes bientôt en vigueur.
Ces ajustements reflètent un équilibre entre l’incitation à des améliorations énergétiques rapides et accessibles et la promotion d’une vision à long terme pour une efficacité énergétique globale des bâtiments. Ils s’inscrivent dans une stratégie large visant à encourager la réduction de la consommation énergétique et à améliorer le confort des logements, tout en contribuant à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Critères d'éligibilité de MaPrimeRénov'
Pour prétendre à MaPrimeRénov’, il est nécessaire que le logement ait été construit depuis au moins 15 ans et qu’il constitue la résidence principale du demandeur, qu’il soit propriétaire occupant ou bailleur. L’accès à cette aide est conditionné par les ressources du ménage, qui doivent correspondre à des catégories de revenus définies comme très modestes, modestes ou intermédiaires.
Travaux éligibles à MaPrimeRénov'
Les types de travaux couverts par MaPrimeRénov’ englobent une variété de projets, tels que:
- La modernisation ou le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes,
- L’installation de solutions de chauffe-eau plus performantes sur le plan énergétique,
- L’amélioration de l’isolation thermique du domicile,
- L’élimination de cuves à fioul,
- La réalisation d’audits énergétiques, hors obligations réglementaires.
De plus, l’obligation de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est également un point clé pour bénéficier des aides financières liées à la rénovation énergétique.
Montants et plafonds des aides
Le montant de l’aide accordée via MaPrimeRénov’ varie en fonction de la nature des travaux réalisés et des revenus du demandeur, et se décline comme suit:
- Pour les travaux liés au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, les aides varient entre 400 € et 11 000 €, selon les ressources du ménage,
- Pour les travaux d’isolation, l’aide peut aller de 15 € à 75 € par mètre carré, toujours en fonction des revenus,
- Pour les autres catégories de travaux, les subventions se situent entre 300 € et 1 500 €, basées sur les niveaux de revenu.
En somme, MaPrimeRénov’ offre une aide substantielle pour les ménages éligibles de réduire leur empreinte énergétique tout en améliorant le confort de leur logement, avec un soutien financier adapté à une large gamme de projets de rénovation.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné représente une expansion significative du dispositif de base, visant spécifiquement les projets de rénovation d’ampleur avec pour objectif une amélioration marquée de l’efficacité énergétique des logements. Cette initiative est remarquable en ce qu’elle s’adresse à tous les propriétaires, sans considération de revenus, favorisant ainsi une démarche inclusive vers l’amélioration énergétique.
Il est primordial de commencer par un audit énergétique, réalisé par un bureau d’études spécialisé, qui la plupart du temps est également un “Accompagnateur Rénov”. Ces accompagnateurs énergétiques sont une source précieuse d’informations concernant les différentes subventions et aides financières.
Pour en savoir plus consultez notre guide : Audit énergétique obligatoire
Éligibilité et nature des travaux
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le projet de rénovation doit engendrer une augmentation d’au moins deux classes énergétiques. Cela pourrait, par exemple, impliquer un passage de la classe énergétique F à D. Le programme exige également la mise en œuvre d’au moins deux types d’actions d’isolation ciblant des zones distinctes de la structure du bâtiment: cela peut inclure le sol, le toit, les murs, ou encore une isolation réalisée par l’extérieur.
Montant de l'aide
Le calcul du montant de l’aide disponible dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné se fonde sur le coût total hors taxes des travaux éligibles. Un bonus de 10% est envisageable pour les logements particulièrement énergivores, souvent désignés sous le terme de “passoires énergétiques”. L’assistance financière offerte par ce parcours peut s’élever jusqu’à 63 000€, variant en fonction des tranches de revenus du demandeur.
Ce volet de MaPrimeRénov’ se distingue par son approche personnalisée, adaptant le soutien financier à l’envergure des rénovations entreprises et aux spécificités de chaque habitation. MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est donc une opportunité de financement particulièrement attractive pour les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique d’envergure, offrant une aide conséquente qui reflète l’ambition et la complexité de ces initiatives.
MaPrimeRénov Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est une version adaptée de l’aide MaPrimeRénov’, spécialement conçue pour répondre aux besoins spécifiques des copropriétés désireuses d’améliorer l’efficience énergétique de leurs parties communes. Cette aide s’inscrit dans le cadre plus large des efforts déployés pour encourager les rénovations énergétiques et réduire la consommation énergétique des bâtiments résidentiels en France.
Critères d'éligibilité
Les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété doivent répondre à plusieurs critères spécifiques:
- Elles doivent avoir été construites depuis au moins 15 ans.
- Elles doivent être immatriculées et à jour au Registre National des Copropriétés.
- Elles doivent comporter au moins 75% de lots résidentiels, ce seuil étant abaissé à 65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins.
Types de travaux subventionnés
MaPrimeRénov’ Copropriété vise à subventionner une large palette de travaux qui contribuent à améliorer significativement l’efficacité énergétique globale de l’immeuble, incluant:
- Les projets d’isolation extérieure pour réduire les pertes de chaleur,
- La modernisation des systèmes de chauffage collectif pour accroître leur efficience,
- L’amélioration ou l’installation de systèmes de ventilation performants.
De plus, l’obligation de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est également un point clé pour bénéficier des aides financières liées à la rénovation énergétique.
Montant de l'aide
Le financement accordé par MaPrimeRénov’ Copropriété varie entre 35% et 45% du coût total des travaux éligibles, dépendant de l’ampleur et de l’impact énergétique du projet. Bien que le montant de l’aide soit influencé par plusieurs paramètres, dont le nombre de logements dans la copropriété et leur localisation géographique, elle est plafonnée à 25 000€ par logement.
Pour les copropriétaires aux revenus modestes et très modestes, une aide complémentaire est disponible, offrant respectivement jusqu’à 1 500€ et 3 000€ par logement. Cette mesure vise à assurer une accessibilité élargie aux bénéfices de la rénovation énergétique.
En somme, MaPrimeRénov’ Copropriété représente une opportunité significative pour les copropriétés d’engager des travaux d’amélioration énergétique d’envergure, en bénéficiant d’un soutien financier substantiel qui facilite la réalisation de projets avantageux pour tous les résidents.
Éco-prêt à taux zéro
Il n’y pas que les crédits d’impôts et les enveloppes financières qui peuvent vous aider à financer des travaux énergétiques. Avez-vous pensé aux prêts sans intérêts?
En supprimant les coûts d’intérêts, l’’Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) est une formule de financement incitative proposée aux particuliers et certaines sociétés qui envisagent des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
Principalement conçu pour être accessible au plus grand nombre, l’Éco PTZ ne se restreint pas par des barèmes de revenus, s’ouvrant ainsi à une vaste catégorie de demandeurs. Les individus et certaines formes de sociétés civiles (pourvu qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur les sociétés et qu’un des associés soit une personne physique) peuvent en bénéficier. Ce large éventail de bénéficiaires potentiels témoigne de la volonté d’inciter une diversité de propriétaires à adopter des mesures d’amélioration énergétique.
Types de logements et travaux éligibles
Pour qu’un logement soit éligible à l’Éco PTZ, il doit être la résidence principale du demandeur et avoir été construit il y a plus de deux ans. Cette condition vise à cibler les rénovations sur des bâtiments existants plutôt que sur des constructions neuves, mettant l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’habitat existant.
Les travaux financés par l’Éco PTZ sont classés en trois catégories principales:
1. Améliorations spécifiques: Ces travaux incluent des mesures ciblées comme l’isolation du toit, le remplacement des fenêtres, ou l’installation de systèmes de chauffage plus efficients, visant à renforcer l’efficacité énergétique d’un logement.. 2. Rénovations globales: Cette option concerne des rénovations plus ambitieuses, destinées à augmenter la performance énergétique globale du domicile jusqu’à atteindre un niveau minimal prédéfini. 3. Mise aux normes d’assainissement: Il est également possible de financer la mise aux normes de systèmes d’assainissement individuels, à condition que les solutions adoptées n’utilisent pas d’énergie.
En résumé, l’Éco PTZ est une facilité de financement avantageuse pour les propriétaires désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. En éliminant les frais d’intérêt, il abaisse les barrières financières et soutient l’investissement dans les rénovations énergétiques, contribuant ainsi à des habitations plus confortables et écologiquement responsables.
Professionnels RGE et aides à la rénovation
Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est essentiel pour vos travaux de rénovation énergétique, car c’est une condition obligatoire pour bénéficier d’aides comme l’Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, et le dispositif “Coup de pouce chauffage” (pour certains travaux). Ce label assure la qualité et l’efficacité des travaux réalisés, optimisant ainsi votre investissement et garantissant l’accès aux soutiens financiers proposés par l’État.
Dispositif "Coup de pouce chauffage"
Ce dispositif se positionne comme une initiative clé dans l’effort national de réduction de la consommation d’énergie et de la pollution générée par les systèmes de chauffage dans les habitations individuelles. En proposant une aide financière ciblée, ce programme vise à encourager propriétaires et locataires à opter pour des solutions de chauffage plus propres, efficaces et respectueuses de l’environnement.
Critères d’éligibilité et public visé
Ce dispositif est notablement inclusif, s’adressant à l’ensemble des ménages sans distinction de revenu. Néanmoins, le montant de l’aide est modulé en fonction des ressources financières du foyer et de la nature spécifique des travaux engagés, favorisant ainsi une approche équitable et adaptée à la diversité des situations individuelles.
Travaux éligibles
Les aides fournies dans le cadre du “Coup de pouce chauffage” sont destinées à soutenir le remplacement de vieux systèmes de chauffage, notamment ceux fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz, par des alternatives plus vertueuses d’un point de vue écologique et énergétique. Parmi les options de remplacement éligibles à cette aide, on retrouve:
- Chaudière biomasse performante: Une solution valorisant les matériaux organiques comme source d’énergie renouvelable.
- Pompes à chaleur air/eau et géothermique: Ces technologies exploitent les ressources naturelles pour fournir un chauffage efficace tout en réduisant la consommation d’énergie primaire.
- Pompe à chaleur hybride: Combinaison innovante d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation, offrant une flexibilité et une efficacité énergétique accrues.
- Système solaire combiné: Intégration de panneaux solaires à un système de chauffage, permettant de tirer parti de l’énergie solaire pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
- Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable: Encourage le passage à des réseaux de chaleur alimentés principalement par des énergies renouvelables, réduisant ainsi la dépendance aux combustibles fossiles.
- Appareils de chauffage au bois de haute performance: Mise en avant de solutions de chauffage au bois plus efficaces, émettant moins de particules et offrant un meilleur rendement énergétique.
De plus, l’obligation de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est également un point clé pour bénéficier des aides financières liées à la rénovation énergétique.
À travers ces mesures, le dispositif “Coup de pouce chauffage” joue un rôle essentiel dans la transition énergétique des habitats, en promouvant l’adoption de technologies de chauffage avancées qui contribuent à la fois à l’amélioration du confort domestique et à la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus,découvrez notre Guide de rénovation énergétique
Taux de TVA réduits pour vos travaux
Savez-vous qu’il existe des taux réduit de TVA spécifiques aux travaux?
Comme vous le savez sans doute la TVA “classique” est appliquée a un taux de 20% néanmoins certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10% ou 5.5%
Exemples TVA à 10%:
- Les prestations de main d’œuvre,
- Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux,
- Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’il soit impossible de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
- Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
- Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Exemples TVA à 5,5%:
- Pose de chaudières à condensation,
- Pose de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement,
- Usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, *Installation d’appareils de régulation de chauffage.
Réduction d'impôt Denormandie
La réduction d’impôt Denormandie est un dispositif fiscal conçu pour stimuler l’investissement dans l’immobilier locatif, tout en favorisant la rénovation de logements anciens situés dans certaines zones géographiques ciblées. Ce mécanisme vise à encourager les particuliers à acheter et rénover des biens immobiliers pour ensuite les mettre en location, contribuant ainsi à la revitalisation urbaine et à l’amélioration du parc immobilier existant.
Pour qui ?
Pour bénéficier de cette aide, les logements doivent être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026. De plus, les travaux de rénovation engagés doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’achat et de rénovation. Cette condition souligne l’importance de l’engagement en faveur de la rénovation dans le cadre de ce dispositif.
Quels travaux?
Pour obtenir cette déduction fiscale, vous devez entreprendre une des actions suivantes:
- Engager des travaux qui augmentent l’efficacité énergétique de votre habitation de 20 à 30 %, en fonction du type de logement (conformément à l’arrêté du 26 mars 2019),
- Réaliser au moins deux catégories de rénovations parmi: le remplacement du système de chauffage, l’isolation du toit, l’isolation des murs, le renouvellement du système de production d’eau chaude, ou l’isolation des fenêtres,
- Ajouter de nouveaux espaces vivables à votre propriété, tels qu’un balcon, une terrasse ou un garage.
Attention: les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l’achat du bien.
Cette incitation est une opportunité pour les particuliers d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs, contribuant par la même occasion à l’amélioration de la qualité des logements dans des zones nécessitant une intervention.
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Certaines collectivités territoriales proposent des exonérations, totales ou partielles, de la taxe foncière aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. Cette mesure vise à encourager les initiatives visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments, en soutenant financièrement les propriétaires occupants ou bailleurs qui s’engagent dans cette démarche.
Pour qui et comment?
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que le propriétaire effectue une demande auprès de sa collectivité. A savoir: le logement concerné par les travaux doit avoir été é achevé avant le 1er janvier 1989 pour certains critères ou avant le 1er janvier 2009 pour d’autres, en fonction de la nature des travaux réalisés et des exigences spécifiques de performance énergétique définies par la législation en vigueur.
Ces dispositions ont pour but d’inciter à la réalisation de travaux contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des habitations, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la réduction de l’empreinte environnementale des bâtiments.
Découvrez plus d’informations sur notre Guide de rénovation énergétique