La loi et plus particulièrement le Code du travail définissent certaines règles concernant les tranchées verticales ou sensiblement verticales de 1,30 m de profondeur et plus. Blindages, étrésillons et étais doivent être mis en place pour garantir la sécurité des personnes (et surtout des travailleurs évoluant sur le chantier) et éviter tous risques d’éboulements ou d’effondrements. Les zones dangereuses doivent être parfaitement signalées et délimitées avec des dispositifs appropriés. Par ailleurs, le terrassier doit tenir compte des surcharges éventuelles relatives à la construction et aux dépôts, quels qu’ils soient (naturels ou non) pour déterminer l’inclinaison de la tranchée et son renforcement. Le blindage doit dépasser de la tranchée ou des plinthes de 15 cm de hauteur minimum doivent être installées. En parallèle, des drains vont devoir être posés pour limiter les infiltrations d’eau de pluie. Un examen doit être systématiquement pratiqué par un expert après une période de forte pluie ou de gel pour s’assurer de la stabilité des tranchées et de l’efficacité du blindage.
Comme pour tous travaux de terrassement, le propriétaire doit, soit effectuer une déclaration préalable de travaux, soit réaliser une demande de permis de construire. Les règles d’urbanisme sont à consulter en mairie sur le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une analyse détaillée du projet peut également être réalisée par un professionnel aguerri. Des mesures seront prévues en fonction de la difficulté du chantier et des risques encourus par les ouvriers et autres personnes ayant accès au terrain. Les conseils de professionnels aident à gagner du temps, de l’argent et à rester en parfait accord avec la loi en vigueur. N’hésitez pas non plus à vous faire accompagner pour la réalisation des différentes démarches auprès de l’administration. Plusieurs demandes d’autorisations peuvent être requises et des sanctions pourraient tomber en cas de manquement à l’une d’elle.




