Le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour les installations individuelles non raccordées au réseau collectif de collecte des eaux usées. Le prix du diagnostic installation assainissement varie selon différents critères. Détails.
| Prix minimum | Prix moyen | Prix maximum | |
| Diagnostic installation assainissement | 100 € | 125 € | 150 € |
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour les installations individuelles non raccordéesau réseau collectif de collecte des eaux usées.
- Le prix du diagnostic installation assainissement varie de 200€ à 1 000€ selon les opérations à effectuer et le temps nécessaire à la réalisation.
Retour sur les spécificités et les coûts liés à cette obligation
Pourquoi un diagnostic installation assainissement ?
L’état des installations d’assainissement non collectif, ou diagnostic ANC (Assainissement Non Collectif), est obligatoire en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble destiné à l’habitation s’il n’est pas raccordé au réseau collectif de collecte des eaux usées.
Le « diagnostic assainissement » est effectué par un agent du service public habilité exerçant dans la commune de localisation du bien. L’organisme de référence est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Le SPANC :
- rend compte de l’état de l’installation et de son bon fonctionnement ;
- établit les risques sanitaires et environnementaux ;
- repère les défauts d’entretien avant de cibler les signes d’usure et de vérifier l’adéquation avec les besoins.
Obligations et validité
Le but d’un diagnostic installation assainissement est de faire connaître aux futurs propriétaires l’état d’une fosse septique ou d’une autre installation individuelle.
La loi du 30 décembre 2006 concernant les milieux aquatiques instaurée suite aux obligations mises en place par le « Grenelle II » impose de faire réaliser ce diagnostic par des professionnels. Depuis le 1er janvier 2011, chaque vente de bien immobilier doit donner lieu à la réalisation d’un diagnostic installation assainissement.
Le SPANC détermine si l’installation est conforme ou si des travaux doivent être réalisés, conseille sur l’entretien et les possibilités de modifications et informe sur les éventuels risques sanitaires et environnementaux.
Ce diagnostic doit être annexé au compromis de vente puis à l’acte authentique avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires. Tous ces documents sont rassemblés dans le dossier technique immobilier.
Coûts en cas d'infraction
En cas de défauts constatés dans les installations, le nouveau propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité dans un délai d’un an après la vente. S’il ne le fait pas, une amende peut lui être infligée.
- Cette amende peut atteindre 75 000€ et le propriétaire peut se voir infliger une peine de deux ans d’emprisonnement. La commune peut aussi faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire.
L’agent du SPANC note les travaux à réaliser par ordre de priorité et les délais accordés pour faire modifier l’installation.
Prix d'un diagnostic installation assainissement
Le diagnostic installation assainissement comprend différentes phases. Certaines opérations sont particulièrement longues à réaliser et peuvent déboucher sur de nouvelles analyses. Un rapport complet et détaillé doit être rédigé.
Le prix du diagnostic installation assainissement va forcément augmenter si des actions supplémentaires doivent être entreprises. Que ce soit pour analyser l’état de l’existant, pour contrôler la conformité de la future installation avec la législation en vigueur ou vérifier l’efficacité en cas de transformation de l’existant, ce rapport reprend l’ensemble des remarques de l’agent du SPANC.
- le prix d’un diagnostic installation assainissement en non collectif, obligatoire avant une vente, se situe entre 200€ et 300 €.
Ce diagnostic va donner de nombreuses indications et peut engager à la réalisation d’une étude de sol.
- Si une étude de ce type doit être réalisée en plus du diagnostic, le coût du diagnostic installation assainissement pourra être compris entre 400€ et 1 000 €.
À noter, dans le cas d’une construction neuve, une seule solution existe pour dépenser moins. Avant d’acheter un terrain, le futur propriétaire a tout intérêt à se renseigner auprès de différentes communes pour connaître les modalités de réalisation du diagnostic installation assainissement et son prix.
Comparer permet toujours de réaliser des économies. De même, si des travaux doivent être effectués en urgence, contacter différentes entreprises spécialistes de l’assainissement peut aider à limiter la dépense. La réalisation de devis détaillés favorise la transparence sur les prix.
Ce qui augmente le devis
Le prix d’un diagnostic installation assainissement est fixé par chaque prestataire. Il s’agit d’un forfait et son prix est variable d’une commune à une autre. Les professionnels se basent sur plusieurs critères comme le type de sol, l’accessibilité, les moyens à disposition, etc. pour évaluer le montant de ce diagnostic obligatoire.
Le diagnostic installation assainissement s’effectue en parallèle à d’autres diagnostics immobiliers avant la vente tels que le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ou encore les diagnostics parasitaires.
La seule différence est qu’il ne peut être réalisé que par un seul organisme : le SPANC. Tous les autres diagnostics peuvent être réalisés par des agences agréées indépendantes soumises à concurrence. Plusieurs devis méritent alors d’être demandés pour pouvoir comparer les prestations et les tarifs.
Notez qu’il vaut mieux faire réaliser les diagnostics techniques par des professionnels de métier pour se protéger en cas de recours en justice des acheteurs de votre bien immobilier.
Sachez que les résultats des différents diagnostics immobiliers peuvent amener l’acheteur à renégocier le prix de vente ou pire, à renoncer à l’achat ! En effet, le coût des travaux peut être conséquent et ne pas entrer dans le plan de financement des acquéreurs potentiels.