Règlementation concernant les toitures

Mis à jour le 8 juin, 2024

De nombreuses normes régissant la construction et la rénovation de la toiture sont principalement listées dans les Documents Techniques Unifiés (DTU). Les DTU toitures garantissent une bonne réalisation des travaux.

Prix minimum au m² Prix moyen au m² Prix maximum au m²
Toiture bac acier 9 € 17 € 25 €
Toitures tuiles plates bois10 €18 €25 €
Toiture tuiles terres cuite20 €45 €70 €
Toiture tuiles plates béton25 €30 €35 €
Toiture zinc30 €50 €70 €
Toitures tuiles à emboitement50 €56 €62 €
Toiture ardoises60 €75 €90 €
Toiture végétalisée60 €130 €200 €
Toiture chaume70 €85 €100 €
Toiture tuiles photovoltaïque900 €1200 €1500 €
Prix minimum au m² Prix moyen au m² Prix maximum au m²
Entretien toiture 10 € 18 € 25 €
Étanchéité toiture15 €28 €40 €
Rénovation toiture (pose, prix des matériaux de couverture, zinguerie)100 €150 €200 €
Installation toiture neuve (couverture, revêtement, isolation et charpente comprises)200 €215 €230 €

Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Que dit la réglementation concernant les toitures ?

Dans le neuf, poser une toiture est une étape indispensable pour mettre la maison à l’abri des intempéries. Dans l’ancien, refaire sa toiture s’avère nécessaire lorsque votre toit a subi des dégâts importants lors d’une tempête, par exemple, ou lorsque des réparations ponctuelles n’arrivent pas à bout de problèmes récurrents tels que des infiltrations.

Rénover sa toiture est également l’occasion d’améliorer la performance thermique de l’habitation. Une nouvelle toiture peut également modifier l’aspect extérieur de l’habitat et lui donner un nouveau cachet. Quelles que soient vos motivations, vous allez devoir respecter la réglementation toiture, car il s’agit d’un élément architectural strictement encadré.

Un élément architectural strictement encadré

La toiture est soumise à des règles architecturales et d’urbanisme. En effet, ses caractéristiques, sa forme, son esthétisme répondent à des normes strictes fixées dans les D. T. U (documents techniques unifiés). La toiture doit également être conforme aux règles de constructions locales.

Les DTU toitures garantissent une bonne réalisation des travaux de construction ou de rénovation du toit. Ils s’imposent aux entreprises de BTP mais également aux particuliers qui souhaitent effectuer eux-mêmes leurs travaux. C’est une condition indispensable pour que les assureurs prennent en charge un éventuel sinistre. Les règles d’urbanisme, quant à elles, visent à avoir des constructions harmonieuses et respectueuses visuellement de leur environnement. Certains DTU répondent à des problématiques spécifiques : DTU 40,11 pour la réglementation des toitures ardoise, des toitures difficiles à mettre en œuvre, DTU 43,1 ou 43,3 ou 43,4 pour les toitures terrasses végétalisées assurant une excellente isolation et permettant la récupération des eaux de pluie…

Réglementation toiture : tuiles

Une couverture en tuile avec un type de tuiles spécifiques peut être imposée par les mairies, afin de préserver l’harmonie architecturale d’une région. Les traditions régionales offrent une réponse adaptée aux problématiques climatiques locales. Ainsi, la tuile plate est plus utilisée dans le nord de la France que dans d’autres régions. Elle est adaptée aux toits ayant une pente supérieure à 39 %, à savoir des toits permettant une bonne évacuation des eaux de pluie. Au contraire, la tuile canal s’adapte aux faibles pentes des toitures du sud de la France. Elle résiste aux précipitations brèves mais intenses.

À noter que le prix des toitures va varier en fonction de ces matériaux utilisés :

  • Le prix d’une toiture en tuiles plates bois est en moyenne compris entre 10€ et 25€/m²
  • Le prix d’une toiture en terre cuite est en moyenne compris entre 20€ et 70€/m²
  • Le prix d’une toiture en zinc est en moyenne compris entre 30€ euros et 70€/m²
  • Le prix d’une toiture en tuiles en ardoise est en moyenne compris entre 60€ et 90€/m²
  • Le prix d’une toiture en chaume est en moyenne compris entre 70€ et 100€/m²
  • Le prix d’une toiture en tuiles photovoltaïques est en moyenne compris entre 900€ et 1 500€/m²

Les prix ci-dessus prennent en compte la fourniture uniquement, les prix des prestations d’un couvreur sont en moyenne compris entre 40€ et 60€/m² il dépend de la complexité du chantier et de la zone géographique.

La couleur des tuiles à retenir dépend également des traditions régionales. Ainsi, à Lyon, les toits sont souvent rouges alors qu’à Grenoble, ils sont plutôt noirs. Pensez à ces spécificités au moment de réaliser vos choix.

Réglementation toiture : gouttières

L’écoulement des eaux de pluie est réglementé. L’article 681 du Code civil oblige, en effet, tous les propriétaires d’une construction à prévoir un système d’évacuation permettant l’écoulement des eaux pluviales sur leur terrain ou sur la voie publique. Le principe est qu’il n’est pas autorisé à ce que les écoulements pluviaux se terminent chez le voisin. Cependant, les eaux de pluie, une fois au sol, peuvent couler sur le terrain mitoyen du fait de la pente naturelle.

La réglementation « gouttière » oblige donc à construire une gouttière rampante, si votre bien est en limite de propriété. Une gouttière pendante enverrait, en effet, les eaux de pluie chez votre voisin.

Réglementation toiture : désamiantage

La réglementation de la toiture fibro ciment est stricte. La vente et la cession d’amiante sont, en effet, désormais totalement interdites.

Toutefois si vous possédez une toiture amiantée, vous n’êtes pas dans l’illégalité. En cas de vente de la maison, la présence d’amiante sera mentionnée dans le diagnostic amiante. Vous risquez alors d’avoir des difficultés pour vendre votre bien immobilier ou de la vendre avec une décote. Vous pouvez, alors, faire procéder au désamiantage de la toiture fibro ciment.

En cas de désamiantage ou de rénovation, la réglementation de la toiture amiante est stricte afin de préserver la santé des intervenants et l’environnement. Il est, en effet, indispensable de faire intervenir une entreprise spécialisée titulaire d’une certification AFAQ-AFNOR ou Qualibat. Cette entreprise utilisera des outils de protection pour son personnel et apportera les déchets amiantés dans une déchetterie spécialisée.

Pose de panneau photovoltaïque

La réglementation des panneaux photovoltaïques (P.V.) En toiture est régie par le plan local d’urbanisme (P.L.U). L’idéal est donc de vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie, pour connaître les contraintes locales pour les panneaux solaires en toiture.

Dans le cadre d’une construction neuve, la présence des panneaux photovoltaïques doit être mentionnée sur le permis de construire. Dans le cadre d’une construction existante, une déclaration préalable est parfois nécessaire, selon les usages locaux. Dans certains cas, la pose de panneaux photovoltaïques en toiture peut même être interdite. À proximité d’un site historique ou protégé ou à proximité d’un bâtiment historique, les architectes des bâtiments de France ont, en effet, la possibilité de refuser la pose de panneaux photovoltaïques.

Réglementation toiture : réfection de toiture

Dans le cadre d’une réfection de toiture, il faut, dans la plupart des cas, déposer une déclaration préalable auprès de la mairie. Auparavant, vous devrez vérifier les contraintes éventuellement imposées par votre P.L.U. : type de couverture, couleur des tuiles, etc.

La réfection de toiture présente des budgets très divers en fonction des travaux programmés. Ainsi :

  • Le prix d’entretien de toiture en moyenne compris entre 10€ et 25€/m² ;
  • Le prix de l’étanchéité de toiture en moyenne compris entre 15€ et 40€/m² ;
  • Le prix d’une rénovation de toiture incluant la pose, le prix des matériaux de couverture et zinguerie est en moyenne compris entre 100€ et 200€/m².
  • Le prix de l’installation d’une nouvelle toiture est en moyenne compris entre 200€ et 230€/m².

Si vous modifiez l’inclinaison de la toiture ou si vous la rehaussez, une demande de permis de construire sera alors indispensable. Vous devrez faire appel à un architecte si le rehaussement de la toiture et l’aménagement des combles portent la surface habitable de votre maison au-delà de 150 m².

Des règles « toitures » plus strictes existent en zone protégée. Ainsi, si vous construisez ou rénovez votre toiture en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), il faut demander une autorisation auprès de l’administration délivrant les permis de construire. Cette autorisation ne peut être accordée que sur avis de l’architecte des Bâtiments de France. En cas de refus, un appel auprès du préfet est possible. Il prendra alors sa décision sur avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites. De même, si vous construisez à moins de 500 mètres d’un bâtiment classé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable.