Mis à jour le 6 août, 2024
Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire se doit de remettre un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Il informe sur l’emplacement du logement : est-il dans une zone de sismicité ou de risques naturels ou technologiques révisibles ? Combien coûte ce diagnostic ? Eléments de réponse : Un diagnostic risque naturel à réaliser ?
L’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), plus communément appelé diagnostic risque naturel, doit obligatoirement être joint au Dossier Technique Immobilier lors d’une vente ou d’une location d’habitation dans les communes faisant l’objet d’un arrêté par le préfet. Il doit aussi être transmis lors de la signature d’une réservation de bien en état de futur achèvement. Il traite des risques naturels encourus dans une région donnée : séismes, inondations, sécheresse, risques volcaniques, coulées de boue ou encore feux de forêt mais aussi des risques miniers et liés à la technologie : risques chimiques, industriels, risques d’explosion, etc. Le diagnostic risque naturel est donc à la charge du vendeur ou du bailleur. Il peut être établi par un particulier après qu’il se soit renseigné auprès de sa mairie ou des archives de sa commune et qu’il ait consulté l’arrêté transmis par la préfecture. La durée de validité du diagnostic risque naturel est de 6 mois. Il n’est pas à refaire durant toute la durée de la location.
Le diagnostic risque naturel se présente comme un simple formulaire à remplir à récupérer à la mairie. Il est donc gratuit puisqu’il ne réclame pas d’intervention extérieure. Certains diagnostiqueurs l’incluent automatiquement dans le DTI. Les documents fournis sont généralement précisés sur le devis.
Si vous confiez la rédaction de votre diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques à un diagnostiqueur professionnel, il vous l’établira pour un prix variant entre 30 et 60€, mais il peut parfois être inclus dans un pack avec d’autres diagnostics. Vous pourrez ainsi bénéficier de son assurance en cas de problème, car la responsabilité d’une erreur lui reviendra en cas de soucis.