Mis à jour le 11 juillet, 2024
Le poste des fenêtres, ou parois vitrées, totalise à lui seul plus de 10% des déperditions thermiques d’une maison. Changer ses vitrages pour des modèles plus performants est donc synonyme d’économie d’énergie. Si ces travaux représentent un coût, la nouvelle formule du crédit d’impôt permet toujours de profiter de coup de pouce avantageux. A conditions de respecter des modalités devenues plus sévères. Détails.
Changer ses fenêtres fait partie des travaux favoris des Français. Un choix facile à comprendre quand on sait que cette opération peut rapidement vous faire réaliser des économies, d’énergie et d’argent, en limitant les déperditions thermiques de la maison. Sans parler de l’amélioration de votre confort thermique, en hiver comme en été !
Ce qui change en 2019
Face à la pression des professionnels du bâtiment, le crédit d’impôt pour le changement des fenêtres a été rétabli en 2019 après avoir été supprimé courant 2018. Pour bénéficier du crédit d’impôt 2019 pour le changement des fenêtres, vous devez avoir signé votre devis pour de nouvelles fenêtres après le 1er janvier 2019.
Attention, la loi de finances a apporté des modifications au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ainsi, les portes d’entrée vitrées en totalité ou en partie et les volets isolants, même posés concomitamment aux nouvelles fenêtres, sont désormais exclus de ce coup de pouce fiscal. De plus, les conditions d’obtention du CITE fenêtres sont devenues plus restrictives.
Autre nouveauté pour les particuliers : le rétablissement du crédit d’impôt sur les fenêtres coïncide avec la mise en place du prélèvement à la source. Le montant du changement des fenêtres est à déclarer dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique », comme lors des exercices fiscaux précédents.
Le crédit d’impôt 2019 fera l’objet d’un remboursement courant 2020. Auparavant, le CITE était déduit du montant de l’impôt sur le revenu. Seules les personnes peu ou pas imposables recevaient un chèque de l’administration fiscale.
Bon à savoir : si vos revenus sont confortables, il est conseillé de signer le devis de changement des fenêtres avant le 31 décembre 2019. En effet, l’année prochaine, cette aide à la rénovation énergétique devrait être remplacée par une subvention versée aux ménages les plus modestes à la fin des travaux.
En bref :
Le crédit d’impôt fenêtre change en 2019 : pour en bénéficier vous devez avoir signé votre devis après le 1er janvier 2019 et fait l’objet d’un remboursement courant 2020. Ses conditions deviennent plus restrictives. (Voir ci-dessous).
Des conditions plus restrictives
En 2019,changer ses fenêtres pour des fenêtres plus performantes ne suffit plus à bénéficier d’un crédit d’impôt.
- Seul le remplacement d’une fenêtre simple vitrage, la fenêtre la plus énergivore, par une fenêtre double vitrage est concerné.
- Le crédit d’impôt fenêtre est plafonné à 15 %.
Autre restriction du crédit d’impôt pour les fenêtres en 2019, le montant du crédit est plafonné à 100 € par fenêtre. Ce plafonnement se cumule avec le plafonnement du CITE sur 5 ans en vigueur depuis de nombreuses années : 8 000 € pour un foyer fiscal composé d’une seule personne, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaire par personne à charge ou 200 € en présence d’enfant en garde alternée.
Tous les types de double vitrage sont éligibles au crédit d’impôt fenêtre 2019 : double-vitrage classique, double vitrage feuilleté également appelé vitrage anti-effraction particulièrement recommandé pour les fenêtres du rez-de-chaussée, vitrage acoustique pour atténuer encore plus les bruits extérieurs, etc. De même, peu importe, le matériau utilisé pour le châssis : aluminium, bois, PVC, matériau mixte.
Le taux du crédit d’impôt est de 15 % appliqué exclusivement sur le coût du matériel. Avant le 1er janvier 2018, le crédit d’impôt pour les fenêtres était de 30 %. Puis, le taux avait déjà été baissé à 15 % jusqu’au 1er juillet 2018, date de la suppression du CITE fenêtre ancienne version. Pour convaincre le gouvernement d’adopter cette mesure, les professionnels du bâtiment avaient présenté fin 2018 une étude prouvant que le changement d’un vitrage simple par un vitrage double est équivalent à l’isolation de la même surface d’un mur ou des combles de la maison.
En bref :
En 2019, le crédit d’impôt fenêtre s’applique uniquement au remplacement du simple vitrage par un double ou triple vitrage.
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 15 % avec un plafond de 100 euros par fenêtres. Les portes d’entrée et les volets isolants sont exclus du dispositif.
Crédit d'impôt fenêtre : les critères d'éligibilité
Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt 2019 pour les fenêtres sont inchangés, en ce qui concerne l’intervenant, le logement et les matériaux à utiliser.
Les changements de fenêtres doivent être effectués par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans une habitation principale, maison ou appartement, dont la construction est achevée depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt pour les nouvelles fenêtres est, par ailleurs, toujours versé sans condition de ressource. Il suffit que le propriétaire occupant ait son domicile fiscal en France.
Le crédit d’impôt fenêtre de 15 % s’applique uniquement sur le coût du matériel obligatoirement facturé par le menuisier RGE. Ces fenêtres doivent être des fenêtres isolantes, c’est-à-dire qu’elles doivent atteindre un certain niveau de performance déterminé en combinant coefficient thermique (Uw) et coefficient solaire (Sw). Le coefficient thermique détermine la quantité de chaleur, qui va traverser une vitre. Le coefficient solaire, quant à lui, calcule la quantité d’énergie solaire que laisse passer une fenêtre.
- Pour les fenêtres de toit, le coefficient thermique ne doit pas dépasser 1,7 W/m². K (watt par mètre carré Kelvin) et le coefficient solaire doit être au minimum de 0,36.
- Pour les fenêtres et les portes-fenêtres, deux possibilités existent : Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m². K et Sw au moins égal à 0,36 ou Uw inférieur à 1,3 W/m². K avec un Sw au moins égal à 0,30.
En bref :
Pour bénéficier du crédit d’impôt des critères de performance doivent être respectés (coefficient thermique) pour vos double ou triple vitrages. Les fenêtres doivent impérativement être posé par un artisan RGE.
Comment être sûr d'en bénéficier ?
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt sur le changement des fenêtres sont restrictives. De plus, les dossiers pour obtenir des aides complémentaires sont parfois difficiles à monter. Les interlocuteurs sont multiples et il n’existe pas de guichet unique pour centraliser les demandes. Des astuces simples permettent de ne pas passer à côté des aides de l’État à la réhabilitation thermique.
L’artisan RGE connait parfaitement le dispositif du CITE et des autres subventions. Il va pouvoir vous conseiller et éventuellement réaliser certaines démarches pour vous. Pour trouver un intervenant proche de votre domicile, vous pouvez demander des devis en ligne.
Le label RGE signifie que le professionnel du bâtiment a suivi une formation orientée sur la transition écologique et a vu son dossier de candidature validé par un organisme indépendant au vu de ses connaissances théoriques et pratiques. En revanche, l’entreprise de BTP reste libre de fixer ses tarifs pour les changements de fenêtres. Il est donc recommandé de faire établir au moins trois devis “remplacement des fenêtres“. Vous aurez ainsi la possibilité de comparer les rapports qualité-prix des artisans de votre région.
Pour bénéficier du crédit d’impôt fenêtre, vous pouvez également vous faire accompagner gratuitement par un conseiller à la rénovation énergétique. Pour un premier contact, vous avez la possibilité de vous rendre sur le site gouvernemental, Faire.fr. Pour vous faire une idée du montant global des aides pour changer ses fenêtres, un simulateur est mis en place par l’ADEME sur internet, Simul’Aid€s. Vous aurez ainsi une idée du budget final de vos travaux.
En bref :
Pour être sûr de bien bénéficier du crédit d’impôt 2019, et d’autres éventuelles subventions, confiez vos travaux de remplacement de fenêtre à un artisan RGE. Demandez au moins 3 devis pour comparer les tarifs de ces artisans.
Cumulable avec d'autres aides
Cumuler le CITE avec d’autres aides permet de changer ses fenêtres sans se ruiner. Lors de vos demandes de devis, vous noterez que l’artisan RGE applique un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu du taux normal de TVA de 20 %. Cette TVA favorable s’applique sur le coût des matériaux (vitres, châssis, matériel de pose… “. Elle s’applique également sur la main d’oeuvre, y compris les frais de déplacement.
La TVA réduite pour les fenêtres est automatiquement retenue par le professionnel mais d’autres subventions sont à demander auprès des organismes concernés. C’est notamment le cas de la prime énergie cumulable avec le crédit d’impôt pour les fenêtres. Cette prime est à demander au fournisseur d’énergie de votre choix, avant le début des travaux. Ce fournisseur a, en effet, l’obligation de financer les rénovations thermiques réalisées par les particuliers dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le montant de la prime énergie pour le changement des fenêtres dépend du coût des travaux et de votre zone géographique. Les ménages les plus modestes bénéficient d’une prime énergie plus, dont le montant est doublé.
Le crédit d’impôt fenêtre est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ). Ce prêt vous permet de subventionner le changement de ses fenêtres sans avoir à payer d’intérêt. Il est ouvert aux propriétaires et aux copropriétaires d’habitations construites depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt pour le changement des fenêtres est enfin cumulable avec les subventions de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Sous conditions de ressources, cette agence publique peut verser aux propriétaires occupants, une aide atteignant 50 % du coût des travaux de remplacement des anciennes fenêtres.
En bref :
En 2019, le crédit d’impôt fenêtre reste cumulable avec d’autres aides financières pouvant vous permettre d’économiser sur le devis dont :
- La TVA à 5,5 %
- L’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ).
- La prime énergie (certificat CEE)
- Les aides de l’Anah (sous montant de ressource)
L’artisan RGE vous aiguillera sur les dispositifs disponibles.