Mis à jour le 29 avril, 2024
Pour que votre cuisine aménagée puisse bénéficier de la TVA à 5,5%, il faut remplir plusieurs conditions. La première, la plus simple, stipule que, comme pour tout ce qui ressort de la TVA 5,5%, la construction du logement doit être achevée depuis plus de deux ans.
Après cela se complique. En effet, les articles 129 130 et 131 du Bulletin Officiel des Impôts du 5 septembre 2000 précisent que :
- 129. D’une manière générale, le taux réduit n’est applicable à la fourniture et la pose des équipements de cuisine que s’ils s’encastrent ou s’incorporent au bâti et qu’ils ne restent pas à l’état d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble ;
- 130. Selon ce principe, qui vise les installations complètes d’éléments de rangement, l’application du taux réduit est subordonnée à la réunion de deux conditions :
– l’adaptation des équipements à la configuration des locaux ;
– les détériorations qu’entraînerait leur retrait ; - 131. Habituellement les installations en cause donnent lieu à l’établissement d’un projet d’aménagement à partir d’un plan détaillé des lieux et en fonction des appareils ménagers acquis ou dont l’acquisition est envisagée par le client.
En clair, cela signifie que seul un plan d’aménagement complet et durable réalisé par un professionnel peut bénéficier du taux réduit aussi longtemps que cet aménagement est également installé et facturé par le même professionnel. Le plan détaillé est absolument nécessaire puisque le texte fait référence à “l’adaptation à la configuration des locaux”. Dans ce cas, les revêtements de murs et de sols, quel que soit le matériau employé, bénéficient également du taux réduit. Dans ce contexte, les éviers ou des éléments d’éclairage scellés au mur sont également facturés au taux réduit.
A contrario, des meubles de cuisine simplement posés au sol ou l’installation d’éléments séparés (réparation, ajout ou remplacement), ne peuvent donc être facturés à 5,5%. Un simple changement d’évier ou de luminaire par exemple sera facturé avec une TVA de 19,6%. De plus, les cuisines en kit à installer soi-même ne bénéficient pas du taux réduit à moins d’être posées par un professionnel et que l’achat et la pose apparaissent sur la même facture.
Enfin, tous les appareils ménagers, y compris les fours et réfrigérateurs encastrés, restent au taux de 19,6%.
En conséquence, il est judicieux pour le client de demander sur le devis et la facture l’inscription des divers éléments en deux lignes distinctes : une pour ce qui relève du taux réduit, une autre pour ce qui relève du taux normal.
source : Christophe Leray