Un logement n’est pas toujours exempt de dangers. C’est le cas notamment lorsqu’il recèle, généralement dans l’habitat ancien, du plomb dans les peintures ou les canalisations, lequel peut provoquer le saturnisme ou des troubles de croissance chez les enfants. Au moindre doute un diagnostic s’impose. Le point.
La peinture : Quel est le problème ?
Le plomb peut se retrouver dans les anciennes peintures. Il faisait en effet partie des éléments de composition courants dans les revêtements avant la seconde guerre mondiale, jusqu’à représenter 50% du poids de la peinture, car on lui prêtait plusieurs qualités : un bon pouvoir couvrant, une protection contre l’humidité et un pouvoir fongicide.
Seul problème, la recherche médicale s’est aperçue par la suite, qu’une fois absorbé, le plomb est un toxique dangereux, même à faible dose. Il provoque des troubles de la croissance ou des maladies neurologiques comme le saturnisme, plus particulièrement chez les enfants. Cette prise de conscience s’est très tôt traduite dans la réglementation.
La peinture : Quelle est la réglementation en vigueur ?
L’usage du plomb dans la peinture est proscrit depuis 1948. Aujourd’hui, les lois ‘Lutte contre les exclusions’ et ‘Solidarité et Renouvellement Urbain’ imposent un diagnostic plomb pour la vente d’immeubles construits avant 1948 et lorsque des cas de saturnisme sont détectés.
Si le diagnostic est positif sur des éléments dégradés, les préfets peuvent imposer des travaux. En revanche, « lorsque la peinture est en bon état ou lorsque d’autres couches de peintures sont passées dessus, elle ne présente pas de risque », assure Michel Sénéchal, président du Groupement des professionnels peinture, ravalement – finition (GPPFR).
Il n’y a donc pas d’obligation systématique d’éradication du plomb dans la peinture mais la plus grande prudence s’impose. De toute façon, il est probable que l’objectif de santé publique va prévaloir à l’avenir et que le traitement des peintures ‘plombées’ deviendra obligatoire, même si les risques sont contenus. Si le budget le permet, autant donc s’en débarrasser tout de suite, même si la loi ne l’exige pas (encore) formellement.
La peinture : Quelles sont les solutions ?
Un diagnostic réalisé par un professionnel est une étape incontournable. Ce diagnostic est, selon les méthodes les plus couramment utilisées, effectué au travers d’une analyse par fluorescence – un appareil portatif détecte les atomes de plomb par rayonnement – ou le prélèvement d’un échantillon analysé ensuite en laboratoire.
Concernant les travaux, il est parfois possible de simplement recouvrir le revêtement contenant du plomb d’une nouvelle couche de peinture ou de papier peint, encore faut-il que l’ancien revêtement ne soit pas trop abîmé. Sinon, il faut décaper toutes les couches de peintures, raboter les murs et tout repeindre à neuf (pour plus de précisions, consultez notre dossier ‘Peinture‘.
La peinture : Qui s'occupe des travaux ?
Le diagnostic concernant le plomb dans la maison en cas de vente est assuré par un technicien agréé par le ministère de l’Equipement.
Les travaux concernant l’éradication du plomb sont quant à eux réalisés par des peintres professionnels qui disposent du matériel de protection indispensable.
Pour des raisons évidentes de risques pour la santé, un particulier ne doit sous aucun prétexte se charger de ce travail.
Le coût des travaux (éradication et nouvelle peinture) est alors évalué en amont sur un devis en fonction du nombre de mètres carrés concernés, des travaux qui peuvent donc se révéler onéreux. Heureusement, ces travaux sont éligibles aux subventions auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Ils sont également éligibles au taux de TVA réduit à 5,5%. Pour plus de précisions, consulter notre dossier ‘TVA, 5,5%. Enfin, il est recommandé de ne pas habiter les lieux pendant le chantier.
Les canalisations en plomb sont-elles dangereuses ?
Le plomb a également été utilisé dans le passé pour les canalisations des réseaux d’eau potable, laquelle est contaminée par des éléments décomposés. Dans ce cas, des travaux s’imposent.
Quel est le problème ?
Concernant les canalisations, « la contamination au plomb est fonction de la dissolution au plomb dans l’eau, qui est elle-même fonction de plusieurs facteurs combinés », explique une fiche technique de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Ainsi, en fonction de l’état et de la configuration de la tuyauterie, de la stagnation de l’eau, voire de la composition même de l’eau, le plomb peut se dissoudre et se retrouver dans l’eau courante. Or, tout comme la peinture, le plomb dans l’eau reste un toxique dangereux, même à faible dose. Il provoque des troubles de la croissance ou des maladies neurologiques comme le saturnisme, plus particulièrement chez les enfants.
Quelle est la réglementation en vigueur ?
L’usage du plomb dans les canalisations est interdit depuis 1995. Il existe toutefois une réglementation en la matière en France depuis les années 80, laquelle a institué une teneur maximale de plomb admise de 50 microgrammes par litre.
La directive européenne du 3 novembre 1998, retranscrite depuis dans le droit français abaisse depuis 2003 ce seuil à 25µg/l, taux qui doit descendre à 10µg/l d’ici 2013.
Quelles sont les solutions ?
Le diagnostic de la tuyauterie s’effectue avec une inspection des parties suspectes et des branchements doublée de prélèvements et d’une analyse chimique de l’eau. Cette expertise est assez complexe « compte tenu de la dissolution inégale du plomb dans l’eau », explique l’ANAH.
Quant aux travaux, il n’y a pas 36 solutions : les canalisations plombées doivent être changées.
Qui s'occupe des travaux ?
Le plombier est l’homme de l’art à contacter. Selon l’ANAH et selon la configuration des canalisations, ces travaux s’inscrivent dans une fourchette comprise entre 1.500 et 2.200 euros. Gardez à l’esprit cependant qu’il ne s’agit là que de coûts estimés. Selon votre projet, ils peuvent être supérieurs.
A noter qu’il est possible dans le cadre de ces travaux de faire une demande de subvention auprès de l’ANAH (pour plus de précisions et que ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5% (pour plus de précisions, consulter notre dossier ‘TVA, 5,5%).