Mis à jour le 24 avril, 2024
Si les dispositifs mettent plus souvent l’accent sur la rénovation, il existe néanmoins une large offre d’aides à la construction de maison neuve. PTZ+, éco-Prêts, dispositif Pinel.. Travaux.com fait le point sur toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour la construction de votre maison.
Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, toutes les maisons neuves doivent consommer moins de 50 kWh/m² par an en moyenne. Une construction performante qui engage un certain coût d’autant plus que le crédit d’impôt développement durable ne concerne pas les habitations construites depuis moins de deux ans.
Toutefois, il existe encore des aides à la construction disponibles afin d’équiper votre nouveau logement en utilisant les énergies renouvelables et de soutenir votre projet de construction.
Concrètement, voici la liste des aides pour faire construire sa maison en 2019 :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- L’exonération de taxe foncière pendant 2 ans
- Le dispositif Pinel
- Les aides des collectivités locales
- Les éco-prêt proposés par les banques
- Le prêt action Logement (ex 1% Logement)
- Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Si vous vous apprêtez à être propriétaires pour la première fois, ou si vous ne l’avez pas été depuis 2 ans, le PTZ est un dispositif d’aide à la construction qui peut vous permettre de disposer d’un prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction dans du neuf.
Le PTZ peut financer la construction de maison, l’achat dans un logement neuf jamais occupé ou l’achat de certains logements anciens vendus par un bailleur social à ses occupants.
Le logement devra devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. L’attribution du PTZ et son montant est soumis à un plafond de ressources défini selon la localisation du logement et la composition du ménage.
Ce plafond de revenus varie de 24 000 euros (logement en zone C avec un seul occupant) à 118 400 euros (logement en zone A avec 8 occupants ou plus).
L’année prise en compte pour le calcul des ressources est l’année N-2 soit l’avant dernière année précédant l’offre de PTZ. Ainsi, pour un prêt à taux zéro signé en 2019, les revenus de référence seront ceux de 2017 affichés sur l’avis d’imposition 2018.
Pour le calcul du montant des ressources, est pris en compte le montant le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année N-2 ou le coût total de l’opération divisé par 9.
Jusqu’à combien peut-on obtenir avec un PTZ? Le prêt bonifié permet de financer de 20 à 40 % du coût des opérations dans la limite d’un plafond défini en fonction de la localisation du logement et du nombre d’occupants.
L’enveloppe maximale doit être comprise entre 100 000 et 345 000 euros selon les caractéristiques du logement et la composition du ménage (voir ci-dessous). Le montant octroyé dépendra de la zone géographique du logement et du nombre de personnes destinée à l’habiter.
À titre d’exemple, pour un montant inférieur à 300 000 €, par exemple 200 000 €, le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 40 % = 80 000 €.
La durée de remboursement dépendra également des revenus de l’emprunteur et s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : le PTZ ne peut financer la totalité de l’opération. Il devra être complété par un (ou plusieurs) autre prêt, comme Prêt d’accession sociale (PA, Prêt conventionné, Prêt immobilier bancaire, un Prêt épargne logement etc…
Exonération de la taxe foncière
Autre aide à la construction de maison neuve, l’exonération de la taxe foncière. Les constructions neuves bénéficient d’une exonération de deux ans.
L’exonération s’adresse également aux propriétaires d’un logement réalisé après 2009 et ayant fait l’objet d’une rénovation dans le but de réaliser des économies d’énergie. Dans ce cas, l’exonération de taxe foncière peut porter sur 5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée. Elle démarre à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction (ou à compter de la 3ème année suivant celle de l’achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans). L’exonération peut être totale ou fixée à 50% du montant de la taxe foncière.
Attention, notez-bien que l’exonération est facultative et qu’elle est décidée sur délibération de la commune. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, renseignez-vous directement auprès de votre mairie.
Aides à la construction : dispositif Pinel
Remplaçant du Duflot, le dispositif Pinel pour l’incitation locative encourage l’achat de certains logements en octroyant une réduction d’impôt aux acquéreurs.
La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 21% pour l’achat d’un ou de deux logements destinés à la location, pour une période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. En détail :
- La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
- La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
- La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.
Ce dispositif d’aide à la construction est valable pour la construction de logements réalisés par le contribuable, (voire de locaux transformés ou remis à neuf) mais aussi pour l’achat de logements neufs. Sont aussi concernés les logements que l’acquéreur fait construire.
Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel les logements neufs ou à construire doivent impérativement respecter la RT2012 (ou BBC 2005 pour les permis de construire antérieurs à 2013). Enfin, il est aussi possible de disposer de cette aide dans l’ancien si vous entreprenez une très grande rénovation bénéficiant du label “HPE Rénovation 2009” et du label “BBC Rénovation 2009”.
Autres conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le logement devra être loué avec un loyer plafonné en fonction de la zone et les ressources du locataires devront être inférieures à un plafond. Afin de favoriser les classes modestes et moyennes, ce plafond est situé juste au-dessus de ceux donnant accès au logement social. Si les conditions requises sont réunies vous pourrez espérer un montant allant jusqu’à 300.000 euros par logement, dans la limite de 5 500 euros par m².
Aides à la construction des collectivités territoriales
[pub]Afin de vous aider à construire durable, de plus en plus de collectivités territoriales proposent des subventions afin d’encourager l’installation des énergies renouvelables et la construction peu énergivore. Ces aides à la construction et à l’achat d’équipements sont accordées par les régions, départements ou communes et sont décidées localement. A noter ces aides portent généralement sur la main d’œuvre.
Pour vous renseigner sur les aides à la construction auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) qui consacre chaque année une enquête recensant les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
Autre moyen de connaître toutes les aides à la construction octroyées par les régions, rendez-vous sur les pages de l’outil de simulation de l’Etat, Simul’Aid€s. Cet outil qui recense toutes les aides régionales est aujourd’hui disponible si vous habitez en région :
- Grand Est
- Normandie
- Occitanie
- Centre-Val de Loire
- Corse
- Hauts-de-France Autre moyen de connaître les subventions auxquelles vous pouvez avoir droit : renseignez-vous auprès du point rénovation Info service le plus proche de chez vous ou sur le portail d’information de l’Etat Faire.fr.
Eco-prêts proposés par les banques
A ne pas confondre avec le PTZ, les éco-prêts sont des prêts verts à taux préférentiels proposés par certains établissements bancaires. Ces aides à la construction sont disponibles pour des résidences secondaires comme principales. Ils peuvent servir à financer différents travaux, notamment l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. pour en savoir plus, renseignez-vous directement auprès des banques.
Le Prêt Action Logement (ex 1% Logement)
Le prêt action logement est accordé aux salariés ou aux pré-retraités d’une entreprise privée non agricole employant au minimum 10 salariés. Ce prêt finance l’achat d’une résidence principale dans l’ancien ou dans le neuf.
En cas d’achat dans l’ancien, le logement devra respecter afficher un DPE (diagnostic de performance énergétique) compris entre les catégories A et D. La consommation énergétique ne devra pas excéder 230KWH par m2 et par an.
En cas d’achat d’un logement dans le neuf, il peut s’agir d’une acquisition auprès d’un promoteur ou d’une construction. Dans ce dernier cas, le prêt action logement peut servir également à financer l’achat du terrain ou l’agrandissement de l’habitation.
A savoir: l’attribution d’un prêt action logement n’est pas automatique. En effet, le nombre de prêts accordés est plafonné chaque année. Un ordre de priorité est alors déterminé par l’entreprise, en tenant compte de critères tels que la mobilité professionnelle, les revenus, le fait d’être un primo-accédant, la présence d’une personne en situation de handicap au sein du foyer.
Quelle durée de remboursement pour le prêt action logement? Ce prêt bonifié est un prêt à 1% accordé pour une durée libre n’excédant pas 20 ans. Son montant est plafonné à 30% du montant de l’opération dans la limite de 7000 à 25000 €, selon la zone géographique du bien acheté ou construit.
A titre d’exemple, une habitation située à Paris, Lille, Nice se situera dans la limite haute. LE montant du prêt sera versé au plus tard trois mois après l’acquisition du logement.
Prêt d'accession sociale (PAS)
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est réservé aux acheteurs de leur résidence principale et aux propriétaires occupants effectuant des travaux dans leur logement, pour un minimum de 4000 €.
L’achat de la résidence principale peut se faire dans l’ancien ou dans le neuf, achat auprès d’un promoteur ou achat d’un terrain et construction du bien immobilier. Le PAS peut couvrir jusqu’à 100% du coût total de votre projet d’achat ou de renovation. Peuvent être compris dans l’enveloppe les frais tels que: l’achat du terrain, le financement des travaux, mais aussi les honoraires de négociation, les taxes locales et de construction, les frais d’assurance, d’état des lieux…
Le PAS peut financer la totalité de l’opération, hors frais de notaire, d’hypothèque et d’instruction du dossier. Il est remboursable sur une durée allant de 5 à 30 ans voire 35 ans.
En cas de financement des travaux dans la résidence principale, ces travaux doivent s’élever au minimum à 4000 € et concerner un agrandissement par surélévation ou extension, la transformation d’un local en habitation ou encore des travaux d’économie d’énergie.
Pour bénéficier d’un prêt action sociale, les ressources doivent être inférieures à un plafond calculé, en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique de la résidence principale. Ces plafonds de ressources sont les mêmes que ceux du PTZ.
A titre d’exemple, à Paris, le revenu d’un foyer de 4 personnes ne doit pas dépasser 74000 €. Ce revenu est calculé en additionnant les revenus fiscaux des membres du foyer au cours de l’année n-2 ou en divisant le montant de l’opération immobilière par 9. Le résultat le plus favorable est retenu.
Le taux du PAS est, selon le choix de l’acheteur, un taux fixe, un taux variable ou un taux modulable, c’est-à-dire un taux ayant une part fixe et une part variable. Le taux est fixé librement par l’établissement de crédit mais est plafonné. Le plafond est de 2,75% pour un taux variable ou un taux modulable. Pour un taux fixe, le plafond varie selon la durée du crédit :
- Durée ne dépassant pas 12 ans : 2,75%.
- Entre 12 et 15 ans : 2,95%.
- Entre 15 et 20 ans : 3,10%.
- Plus de 20 ans : 3,20%.
Pour financer la construction de votre maison, le PAS peut être complété par d’autres dispositif aidés à savoir:
- le prêt à taux zéro (PTZ),
- l’éco-prêt à taux zéro,
- le prêt d’épargne logement,
- le prêt Action logement.
A noter que le PAS ne peut être complété par un prêt bancaire classique.
Pour savoir dans quelle zone se trouve votre commune (A, Abis, B1, B2 ou C) rendez-vous sur cet outil de simulation de l’Etat.